Le Centre de santé communautaire du Centre-ville s'oppose aux coupes dans le Programme fédéral de santé intérimaire

Le Centre de santé communautaire du Centre-ville (CSCC) s’oppose fermement à la décision du gouvernement fédéral d’instaurer des copaiements et de réduire la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er mai 2026, créeront de nouveaux obstacles financiers pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres nouveaux arrivants marginalisés – des populations déjà confrontées à d’importantes inégalités structurelles et à une grande vulnérabilité en matière de santé.

Le PFSI est un programme transitoire essentiel qui offre une couverture de santé temporaire aux personnes qui ne sont pas encore admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale. Il vise à garantir que les personnes arrivant au Canada – souvent après avoir subi un traumatisme, un déplacement forcé et une interruption de leur accès aux soins – puissent répondre à leurs besoins de santé urgents et continus.

En vertu de cette nouvelle politique, les bénéficiaires du programme PFSI devront payer 4 $ par ordonnance et 30 % du coût des services complémentaires tels que les soins dentaires, les soins de la vue, le soutien en santé mentale et les services de réadaptation. Bien que présentées comme une mesure de pérennité, ces modifications constituent un recul important en matière d'accès équitable aux soins.

Au CSCC, nous constatons directement comment même des frais d'utilisation minimes peuvent empêcher certaines personnes d'accéder aux services essentiels. Les populations desservies par le PFSI vivent souvent dans une grande précarité financière, devant jongler entre les coûts du logement, de l'alimentation, du transport et de l'établissement au pays. L'introduction des copaiements, même si en apparence minimes, oblige les individus à faire des choix impossibles entre leurs besoins fondamentaux et leur santé.

Les soins de santé doivent être dispensés en fonction des besoins, et non de la capacité de payer. Il s'agit d'un principe fondamental du système de santé canadien et d'une valeur essentielle des centres de santé communautaires. Imposer des frais aux réfugiés et aux demandeurs d'asile compromet ce principe et crée un accès inégal aux soins pour ceux qui en ont le plus besoin. La couverture complémentaire du PFSI est comparable à celle de L'Ontario au travail ou d'autres programmes provinciaux d'aide sociale. Élargir l'accès aux soins de santé pour tous les Canadiens ne signifie jamais réduire l'accès aux soins pour les plus vulnérables.

Les conséquences de ces changements de politique vont bien au-delà des patients individuels. Lorsque les personnes n'ont pas les moyens de se payer des médicaments, des soins dentaires ou du soutien en santé mentale, leur état se détériore. Des problèmes évitables et gérables se transforment en crises, entraînant une augmentation du recours aux services d'urgence et aux services hospitaliers – les lieux de soins les plus coûteux et les moins adaptés.

Cette mesure est non seulement nuisible aux patients, mais aussi contre-productive pour la viabilité du système de santé. Il est clairement démontré que la réduction de l'accès aux soins primaires et préventifs entraîne une augmentation des coûts ultérieurs. L'introduction des copaiements risque d'accroître le nombre de consultations aux urgences, d'hospitalisations et de complications à long terme, exerçant ainsi une pression supplémentaire sur un système déjà saturé.

De plus, ces changements risquent de compromettre l’établissement et l’intégration. Une bonne santé est essentielle à la capacité des nouveaux arrivants d’apprendre, de travailler et de participer à la vie de leur communauté. Lorsque leurs besoins en matière de santé ne sont pas satisfaits, les personnes concernées font face à de plus grands obstacles à l’emploi, à l’éducation et à l’inclusion sociale. L’investissement du Canada dans les réfugiés porte ses fruits. À long terme, les réfugiés paient en moyenne plus d’impôt sur le revenu qu’ils ne reçoivent en prestations et services publics.

Il est également important de reconnaître que les réfugiés et les demandeurs d'asile ne représentent pas une charge disproportionnée pour le système de santé. Les dépenses par habitant consacrées aux bénéficiaires du PFSI demeurent nettement inférieures aux dépenses moyennes de santé publique pour l'ensemble de la population. Présenter ces changements comme nécessaires à la maîtrise des coûts revient à déformer à la fois l'ampleur des dépenses et l'importance des soins préventifs précoces.

Le Canada a déjà connu une situation similaire. En 2012, des coupes comparables dans le PFSI ont entraîné des dommages considérables, un tollé général et, finalement, une décision de la Cour fédérale qualifiant cette politique de « traitement cruel et inusité ». Le rétablissement de la couverture à l’époque témoignait de la reconnaissance du fait que le refus de soins de santé essentiels aux populations vulnérables est incompatible avec les valeurs et les obligations légales du Canada.

Les changements actuels risquent de reproduire ces erreurs. Partout au pays, des centres de santé communautaires, des médecins et des défenseurs des droits des réfugiés en matière de santé ont exhorté le gouvernement fédéral à revenir sur sa décision.

Au CCHC, nous exhortons le gouvernement du Canada à :

• Annuler immédiatement l’introduction des copaiements dans le cadre du PFSI ;

• Rétablir la couverture intégrale des services de santé complémentaires essentiels ;

• Investir dans des soins de santé primaires accessibles et communautaires pour les nouveaux arrivants; et

• Collaborer de manière constructive avec les professionnels de santé de première ligne et les communautés concernées pour façonner une politique de santé équitable.

L’équité en matière de santé n’est pas une option, elle est essentielle. Un système de santé juste et efficace doit garantir à chacun, indépendamment de son statut d’immigration ou de ses revenus, l’accès aux soins dont il a besoin, sans obstacles financiers.

Les modifications proposées au PFSI produisent l'effet inverse. Elles reportent les coûts sur les personnes les moins à même de les supporter, compromettent la santé individuelle et publique et accroissent les pressions à long terme sur le système.

Le Centre de santé communautaire du Centre-ville s'oppose fermement à ces coupes budgétaires et réaffirme son engagement à défendre un système de santé inclusif, équitable et fondé sur la dignité pour tous.